on the balance of probabilities

/ɒn ðə ˈbæləns əv ˌprɒbəˈbɪlətiz/

selon la prépondérance des probabilités

The judge ruled in favor of the plaintiff on the balance of probabilities.

Le juge a statué en faveur du demandeur selon la prépondérance des probabilités.

Droit

formel

selon la prépondérance des probabilités (en droit civil)

In civil cases, the standard of proof is on the balance of probabilities.

Dans les affaires civiles, la norme de preuve est celle de la prépondérance des probabilités.

Cette expression est utilisée pour indiquer que la preuve est suffisante pour considérer un fait comme établi, même si elle n'est pas absolue. Elle correspond au critère de 'plus probable que non' dans le système juridique civil.

Collocations

standard of proofnorme de preuvecivil caseaffaire civileplaintiffdemandeur

Synonymes

more likely than not preponderance of the evidence

Antonymes

beyond reasonable doubt clear and convincing evidence

Expressions liées

beyond reasonable doubtexpression

au-delà de tout doute raisonnable

clear and convincing evidenceexpression

preuve claire et convaincante

Conseil pro

Utilisation en contexte juridique

En droit civil, cette expression est essentielle pour comprendre les normes de preuve. Elle indique que le juge ou le jury doit considérer qu'un fait est plus probable qu'improbable pour le retenir comme établi. Contrairement au droit pénal, où la preuve doit être quasi certaine, ici une probabilité supérieure à 50% suffit.

Règle d'or

Différence entre civil et pénal

En droit civil, 'on the balance of probabilities' est la norme standard. En droit pénal, la norme est 'beyond reasonable doubt', beaucoup plus stricte. Ne confondez pas ces deux critères.

Origine du mot

L'expression 'on the balance of probabilities' trouve son origine dans le droit anglo-saxon, où elle est utilisée pour établir un seuil de preuve inférieur à la certitude absolue. Elle est devenue courante dans les systèmes juridiques de common law et a été adoptée dans certains contextes juridiques internationaux.

Notes d'usage

Cette expression est spécifique au domaine juridique et est principalement utilisée dans les pays de tradition de common law (Royaume-Uni, États-Unis, Canada, Australie, etc.). En droit français, le concept équivalent est souvent exprimé par 'selon la prépondérance des probabilités' ou 'plus probable que non'. Elle ne doit pas être confondue avec le critère de 'preuve au-delà de tout doute raisonnable' utilisé dans les affaires pénales.

Décomposition du mot

on the balance

selon l'équilibre

phrase

of probabilities

des probabilités

phrase

Dictionnaire Anglais-Français

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