contratto concluso

/konˈtratto konˈkluzo/
phraseIntermédiaire contrat conclu
⚖️Droit
formel

Contrat ou accord formel considéré comme définitivement établi et valide entre les parties contractantes.

Una volta firmato, il contratto concluso non può essere annullato senza il consenso di entrambe le parti.

Une fois signé, le contrat conclu ne peut être annulé sans le consentement des deux parties.

Il giudice ha riconosciuto la validità del contratto concluso tra l'azienda e il fornitore.

Le juge a reconnu la validité du contrat conclu entre l'entreprise et le fournisseur.

💡

Cette expression est couramment utilisée dans le domaine juridique pour désigner un accord qui a atteint sa finalité et qui est juridiquement contraignant.

Expressions liées

contratto stipulatoexpression
contrat rédigé et signé
accordo vincolanteexpression
accord juridiquement contraignant

💡Conseil pro

Contexte juridique

Dans un contexte juridique, 'contratto concluso' indique que le contrat est définitif et que les parties sont liées par ses termes. Cela peut être utilisé pour distinguer un contrat finalisé d'un contrat en cours de négociation.

Règle d'or

Validité du contrat

Un 'contratto concluso' est considéré comme valide et exécutoire une fois que toutes les conditions de formation du contrat (consentement, capacité juridique, objet certain, cause licite) sont remplies.

📖Origine du mot

L'expression est composée de 'contratto' (du latin *contractus*, participe passé de *contrahere* 'lier, établir') et 'concluso' (du latin *conclusus*, participe passé de *concludere* 'fermer, achever'). En italien, 'concluso' a évolué pour signifier 'achevé' ou 'finalisé' dans un contexte juridique.

📝Notes d'usage

Cette phrase est principalement utilisée dans des contextes formels, notamment juridiques ou commerciaux. Elle implique que toutes les étapes nécessaires à la formation d'un contrat ont été accomplies et que celui-ci est exécutoire.

Décomposition du mot

contratto
accord formel entre deux ou plusieurs parties, souvent écrit et juridiquement contraignant
root
+
concluso
achevé, finalisé, considéré comme définitivement établi
adjective
Dizionario Italiano-Francese