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Modification apportée au code civil japonais afin d'adapter les lois aux évolutions sociales, économiques ou technologiques.
民法改正により、成人年齢が20歳から18歳に引き下げられた。
La réforme du droit civil a abaissé l'âge de la majorité de 20 à 18 ans.
今回の民法改正では、契約に関する規定が大幅に見直された。
Cette réforme du droit civil a profondément révisé les dispositions relatives aux contrats.
Les réformes du code civil japonais sont généralement initiées par le ministère de la Justice et soumises à l'approbation du Parlement (国会). Les modifications peuvent concerner des domaines variés : droit de la famille, droit des contrats, droit des successions, etc.
Le code civil japonais (民法) a été promulgué en 1896 sous l'ère Meiji, inspiré du modèle allemand. Les principales réformes récentes incluent : - 2018 : Réforme de l'âge de la majorité (abaissement de 20 à 18 ans) et modifications des règles de consentement. - 2023 : Réforme des règles sur les contrats et les obligations, notamment pour les transactions en ligne. Ces réformes visent à moderniser le droit civil face aux changements sociétaux (ex. : digitalisation, allongement de l'espérance de vie).
En français, privilégiez toujours « réforme du droit civil » ou « modification du code civil » pour « 民法改正 ». Évitez les traductions trop littérales comme « correction de la loi civile », qui sont incorrectes dans un contexte juridique.
Le terme est composé de 三つ de caractères japonais : « 民 » (min, peuple/citoyen), « 法 » (hō, loi), et « 改正 » (kaisei, révision/modification). « 民法 » désigne le code civil, tandis que « 改正 » indique une révision ou une mise à jour législative. Historiquement, le code civil japonais (民法典) a été inspiré du code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch) lors de sa création en 1896, mais a subi plusieurs réformes majeures depuis, notamment en 2018 (entrée en vigueur en 2022) et 2023.
Le terme « 民法改正 » est utilisé dans un contexte juridique strict. Il ne doit pas être confondu avec des réformes constitutionnelles (憲法改正, kenpō kaisei) ou des modifications de lois spécifiques (例：会社法改正). En français, on utilise généralement « réforme du droit civil » ou « modification du code civil », selon le contexte. Éviter les traductions littérales comme « correction de la loi civile », qui sont incorrectes dans ce contexte.