Looking up...
droit fondamental d'une personne à utiliser, protéger et contrôler l'usage de son nom dans la société, incluant le droit de s'opposer à son utilisation non autorisée.
企業が無断で個人の氏名を商品に使用した場合、氏名権の侵害となります。
Si une entreprise utilise le nom d'une personne sans autorisation sur un produit, cela constitue une violation du droit au nom.
SNSで他人の氏名を無断で公開する行為は、氏名権の侵害にあたります。
Publier le nom d'autrui sans consentement sur les réseaux sociaux constitue une atteinte au droit au nom.
Le droit au nom est protégé par le droit civil japonais (民法第1条) et peut être invoqué en cas d'usurpation ou d'utilisation abusive.
Le droit au nom (氏名権) protège spécifiquement l'usage du nom, tandis que le droit à l'image (肖像権) concerne les photographies ou représentations visuelles. Les deux peuvent être invoqués simultanément dans certains cas.
Toujours obtenir un consentement écrit avant d'utiliser le nom d'une personne dans un contexte commercial, médiatique ou publicitaire.
Composé des kanji 氏 (nom de famille, statut) et 名 (nom, réputation), combinés avec 権 (droit, pouvoir). Le terme reflète l'idée d'un droit fondamental lié à l'identité personnelle, reconnu dans le cadre juridique japonais moderne.
Le droit au nom est particulièrement important dans les contextes professionnels et médiatiques. Au Japon, il est souvent associé au droit à l'image (肖像権) et au droit à la vie privée (プライバシー権). En cas de litige, les tribunaux japonais examinent l'intention de l'utilisation, le préjudice subi et l'intérêt public.