legal entity

/ˈliːɡəl ˈentɪti/
phraseIntermédiaire personne morale
⚖️Droit
formel

Une entité reconnue par la loi comme ayant des droits et des obligations, comme une société ou une organisation.

Legal entities can sue or be sued in court.

Les personnes morales peuvent intenter ou être poursuivies en justice.

💡

Le terme s'applique aux sociétés, associations et autres organisations ayant une existence juridique distincte de leurs membres.

Collocations

legal entity statusstatut de personne moraleincorporate a legal entityconstituer une personne morale

Expressions liées

juridical personexpression
synonyme de "legal entity"

💡Conseil pro

Différence avec "personne physique"

"Legal entity" se distingue de "personne physique" (individual) dans les textes juridiques.

Règle d'or

Usage formel

Le terme est strictement utilisé dans les contextes juridiques et administratifs.

📖Origine du mot

De l'anglais "legal" (juridique) et "entity" (entité). Le concept juridique existe depuis l'Antiquité, mais le terme moderne s'est développé avec le droit des sociétés.

📝Notes d'usage

En français, "personne morale" est le terme juridique standard, tandis que "entité juridique" est aussi utilisé, surtout dans les contextes internationaux.

Décomposition du mot

legal
juridique
adjective
+
entity
entité
noun
Dictionnaire Anglais-Français