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standard of balance of probabilities
prépondérance des probabilités
The judge ruled in favor of the plaintiff because the evidence met the standard of balance of probabilities.
Le juge a donné raison au demandeur car les preuves atteignaient le niveau de prépondérance des probabilités.
Droit
technique
Critère juridique selon lequel une affirmation est considérée comme vraie si elle est plus probable qu'improbable, sans nécessiter une certitude absolue.
In civil cases, the standard of balance of probabilities is used to determine liability.
Dans les affaires civiles, la prépondérance des probabilités sert à établir la responsabilité.
The burden of proof in a negligence claim is the balance of probabilities.
Le fardeau de la preuve dans une affaire de négligence repose sur la prépondérance des probabilités.
Ce critère est moins strict que la preuve au-delà du doute raisonnable, utilisé dans les affaires pénales.
Collocations
meet the standard of balance of probabilitiesatteindre le niveau de prépondérance des probabilitéson the balance of probabilitiesselon la prépondérance des probabilités
Expressions liées
Conseil pro
Différence avec le droit français
En droit français, la 'prépondérance des preuves' est souvent associée à l'idée de 'plus probable que non', mais le système pénal français privilégie la notion de 'intime conviction' du juge.
Règle d'or
Application en droit civil
Dans les affaires civiles (divorce, responsabilité contractuelle, etc.), le juge tranche en fonction de la prépondérance des probabilités, pas de la certitude absolue.
Notes d'usage
Ce terme est spécifique au système juridique anglo-saxon. En droit français, l'équivalent le plus proche est la 'prépondérance des preuves', bien que le concept soit moins formalisé.
Décomposition du mot
standard
critère ou niveau requis
nounbalance of probabilities
équilibre des probabilités (plus probable qu'improbable)
noun phraseDictionnaire Anglais-Français