无罪推定
wú zuì tuī dìngPrincipe juridique selon lequel une personne est considérée comme innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie.
法庭必须遵循无罪推定原则，除非有确凿证据证明被告有罪。
Le tribunal doit appliquer le principe de présomption d'innocence, sauf si des preuves concluantes établissent la culpabilité de l'accusé.
在缺乏证据的情况下，无罪推定确保了司法公正。
En l'absence de preuves, la présomption d'innocence garantit une justice équitable.
Ce principe est fondamental dans les systèmes juridiques démocratiques et est souvent cité dans les constitutions ou les codes de procédure pénale.
Expressions liées
💡Conseil pro
Différence avec '疑罪从无'
Bien que souvent associés, '无罪推定' est un principe juridique formel, tandis que '疑罪从无' est une règle de procédure pénale chinoise qui stipule que si les preuves sont insuffisantes, le doute doit profiter à l'accusé. '无罪推定' est plus large et inclut une dimension philosophique et juridique, tandis que '疑罪从无' est une application concrète dans le droit chinois.
⚡Règle d'or
Application pratique
Dans un contexte juridique, '无罪推定' implique que la charge de la preuve repose sur l'accusation. Si les preuves sont ambiguës ou insuffisantes, le tribunal doit acquitter l'accusé. Ce principe vise à éviter les erreurs judiciaires et à protéger les droits fondamentaux.
📖Origine du mot
Le terme est une traduction directe du concept juridique occidental introduit en Chine au début du XXe siècle. '无罪' signifie 'innocent' et '推定' signifie 'présumer'. La combinaison reflète l'adoption du principe juridique de la présomption d'innocence, inspiré des systèmes juridiques européens et américains.
📝Notes d'usage
Ce principe est souvent mentionné dans les débats sur les réformes judiciaires en Chine, notamment pour renforcer la protection des droits des accusés. Il est également un sujet de discussion dans les médias lors des affaires judiciaires controversées.