deprivation of liberty

Cette expression est souvent utilisée dans le cadre des droits humains et du droit pénal international.

Contexte juridique

En droit français, la 'privation de liberté' est strictement encadrée par l'article 66 de la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme. Elle nécessite une base légale et une justification proportionnée.

Différence avec 'détention'

'Privation de liberté' est plus large que 'détention' : elle inclut toute restriction de mouvement, même non pénale (ex. : placement en institution psychiatrique).