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enquête préliminaire
/ɑ̃.kɛt pʁe.li.mi.nɛʁ/
phase initiale d'une investigation
L’enquête préliminaire a révélé des éléments suspects nécessitant une approfondissement.
L’enquête préliminaire désigne la première étape d'une investigation judiciaire visant à recueillir des indices avant une éventuelle mise en examen.
Droit
formel
Procédure judiciaire visant à établir les premiers éléments d'une affaire avant une éventuelle instruction formelle.
Le procureur a ordonné une enquête préliminaire pour vérifier les allégations de fraude.
Le procureur a lancé une enquête préliminaire afin de confirmer les soupçons de fraude avant d'engager des poursuites.
L’enquête préliminaire a permis de recueillir des témoignages clés.
L’enquête préliminaire a consisté à interroger des témoins pour établir les faits avant une instruction plus approfondie.
Souvent menée par la police judiciaire ou le parquet, cette phase peut aboutir à un classement sans suite, à une composition pénale ou à l'ouverture d'une information judiciaire.
Collocations
ouvrir une enquête préliminairelancer une enquête préliminaireclore une enquête préliminaireterminer une enquête préliminairephase d'enquête préliminaireétape initiale d'une enquête
Expressions liées
Conseil pro
Différencier 'enquête préliminaire' et 'instruction judiciaire'
L'enquête préliminaire est une phase préparatoire menée par la police ou le parquet, tandis que l'instruction judiciaire est une procédure plus longue et formelle dirigée par un juge d'instruction. La première peut aboutir à un classement sans suite, alors que la seconde implique des actes juridiques contraignants.
Règle d'or
Rôle du procureur dans l'enquête préliminaire
En France, c'est le procureur de la République qui décide de l'opportunité d'ouvrir une enquête préliminaire, contrairement à l'enquête de flagrance qui est obligatoire en cas de crime ou délit flagrant.
Origine du mot
Le terme 'enquête' vient du latin *inquisitio* (recherche, investigation), tandis que 'préliminaire' dérive du latin *praeliminaris* (qui précède l'entrée principale). L'expression est attestée en français juridique dès le XIXe siècle.
Notes d'usage
Cette expression est spécifique au droit pénal français. Elle ne doit pas être confondue avec une 'enquête administrative' ou une 'enquête de voisinage', qui relèvent d'autres cadres juridiques. En contexte informel, on peut utiliser 'première investigation' pour simplifier.
Décomposition du mot
enquête
recherche systématique de preuves ou d'informations
nompréliminaire
qui précède une étape principale ou plus approfondie
adjectifDictionnaire Français