condamnation

/kɔ̃.dɑ̃.na.sjɔ̃/
jugement déclarant quelqu'un coupable

La condamnation du prévenu a été prononcée hier.

Le tribunal a déclaré le prévenu coupable.


Droit
formel

Décision judiciaire déclarant une personne coupable d'une infraction

Le juge a prononcé une condamnation à cinq ans de prison.

Le tribunal a décidé que l'accusé devait purger une peine de cinq ans.

La condamnation a été confirmée en appel.

La décision de culpabilité a été maintenue lors du procès en appel.

Peut inclure des peines comme la prison, des amendes ou des travaux d'intérêt général.

Collocations

condamnation à perpétuitépeine de prison à viecondamnation par contumacejugement rendu en l'absence de l'accusé

Expressions liées

Conseil pro

Contexte juridique

Ce terme est spécifique au domaine du droit pénal.

Règle d'or

Précision

Utilisez 'condamnation' uniquement pour des décisions judiciaires formelles.

Origine du mot

Du latin 'condemnatio', dérivé de 'condemnare' (condamner)

Notes d'usage

Utilisé principalement dans un contexte juridique formel.

Décomposition du mot

condamn
condamner
root
+
-ation
action ou résultat
suffix
Dictionnaire Français