termination clause
The contract includes a termination clause for breach of terms.
Le contrat contient une clause de résiliation en cas de violation des termes.
Une clause contractuelle qui définit les conditions et les procédures pour mettre fin à un accord ou à un contrat.
The termination clause allows either party to end the agreement with 30 days' notice.
La clause de résiliation permet à l'une ou l'autre des parties de mettre fin à l'accord avec un préavis de 30 jours.
Cette clause est courante dans les contrats commerciaux, les baux et les accords d'emploi.
Collocations
Synonymes
Antonymes
Expressions liées
Conseil pro
Clarté juridique
Une clause de résiliation doit être rédigée de manière à éviter toute ambiguïté.
Règle d'or
Validité
En droit français, une clause de résiliation doit respecter les principes de bonne foi et de liberté contractuelle.
Origine du mot
Composé de 'termination' (fin) et 'clause' (disposition contractuelle), utilisé en droit contractuel.
Notes d'usage
En droit français, une clause de résiliation doit être claire et précise pour être valable.