cease and desist

/siːs ənd dəˈzɪst/
phraseIntermédiaire cesser et s'abstenir
⚖️Droit
formel

Une notification formelle exigeant qu'une personne ou une entité cesse une activité illégale ou nuisible et s'abstienne de la poursuivre.

If you continue to use our trademark without permission, we will issue a cease and desist order.

Si vous continuez à utiliser notre marque sans autorisation, nous émettons un ordre de cessation et d'abstention.

💡

Souvent utilisé dans le cadre de litiges liés à la propriété intellectuelle, à la concurrence déloyale ou à d'autres violations légales.

Collocations

cease and desist letterlettre de cessation et d'abstentioncease and desist orderordre de cessation et d'abstention

Expressions liées

injunctionexpression
une ordonnance judiciaire interdisant une action

💡Conseil pro

Contexte juridique

Cette expression est couramment utilisée dans les lettres d'avocats ou les documents juridiques pour arrêter des activités illégales.

Règle d'or

Utilisation formelle

N'utilisez cette expression que dans des contextes juridiques ou formels, jamais dans des conversations informelles.

📖Origine du mot

Origine anglaise, composée des verbes 'cease' (cesser) et 'desist' (s'abstenir). Utilisée dans le domaine juridique pour exiger l'arrêt d'une activité illégale.

📝Notes d'usage

Cette expression est principalement utilisée dans un contexte juridique formel. Elle peut être suivie d'une action en justice si l'infraction persiste.

Décomposition du mot

cease
cesser
root
+
and
et
conjonction
+
desist
s'abstenir
root
Dictionnaire Anglais-Français