droit de douane
Les entreprises doivent payer des droits de douane pour importer des marchandises en provenance de pays tiers.
Les entreprises doivent s'acquitter d'une taxe à l'importation pour introduire des produits en provenance de l'étranger.
Taxes prélevées par l'État sur les marchandises importées pour protéger l'économie nationale ou générer des revenus.
Le montant des droits de douane varie selon le type de produit et son pays d'origine.
Le coût de la taxe à l'importation dépend de la nature du produit et de son origine géographique.
Les droits de douane sont souvent calculés en pourcentage de la valeur des marchandises (ad valorem) ou selon un tarif fixe.
Barrière économique visant à limiter les importations et favoriser les produits locaux.
L'Union européenne impose des droits de douane élevés sur certains produits agricoles pour soutenir les agriculteurs locaux.
L'UE applique des taxes à l'importation sur certains produits agricoles afin de protéger les producteurs nationaux.
Ces taxes peuvent être réduites ou supprimées dans le cadre d'accords commerciaux internationaux.
Collocations
Expressions liées
Conseil pro
Calcul simplifié
Pour estimer les droits de douane, multipliez la valeur de la marchandise par le taux applicable (ex. : 20% pour certains textiles). Ajoutez la TVA sur la valeur + droits de douane pour obtenir le coût total.
Règle d'or
Différence avec la TVA
Les droits de douane s'appliquent avant la TVA, qui est calculée sur la valeur de la marchandise + les droits de douane. Par exemple : 100€ de produit + 20€ de droits → TVA sur 120€.
Origine du mot
Le terme 'droit' vient du latin 'directum' (ce qui est conforme à la règle), tandis que 'douane' dérive de l'arabe 'divan' (bureau, registre), via l'italien 'dogana'. L'expression désigne littéralement un 'droit perçu à la douane'.
Notes d'usage
Les droits de douane s'appliquent aux marchandises importées, mais pas aux exportations. Leur montant est fixé par des codes tarifaires internationaux (comme le SH ou Système Harmonisé) et peut varier selon les pays. En France, ils sont perçus par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).