arbitration
The contract includes a clause for arbitration in case of disputes.
Le contrat comprend une clause d'arbitrage en cas de litige.
procédure de règlement des litiges par un arbitre ou un tribunal arbitral, en dehors des tribunaux ordinaires
The parties agreed to resolve their conflict through arbitration.
Les parties ont convenu de régler leur conflit par arbitrage.
L'arbitrage est souvent utilisé dans les contrats commerciaux pour éviter les procédures judiciaires longues.
mécanisme de règlement des différends par un tiers indépendant et impartial
International arbitration is common in cross-border commercial disputes.
L'arbitrage international est courant dans les litiges commerciaux transfrontaliers.
L'arbitrage peut être institutionnel (CIA, CCI) ou ad hoc.
Collocations
Antonymes
Expressions liées
Conseil pro
Différence entre arbitrage et médiation
L'arbitrage aboutit à une décision contraignante rendue par l'arbitre, tandis que la médiation vise à faciliter un accord entre les parties sans imposer de solution.
Règle d'or
Quand utiliser l'arbitrage ?
L'arbitrage est particulièrement adapté aux litiges commerciaux internationaux, aux contrats complexes ou lorsque les parties souhaitent éviter la publicité des tribunaux ordinaires.
Origine du mot
Du latin *arbitratio*, dérivé de *arbitrari* (juger, décider), lui-même issu de *arbiter* (juge, arbitre). Le terme est entré en anglais au XVe siècle avec le sens de 'pouvoir de juger', puis a évolué vers le sens juridique moderne au XIXe siècle.
Notes d'usage
L'arbitrage est souvent préféré aux tribunaux ordinaires pour sa confidentialité, sa rapidité et la spécialisation des arbitres. En français, le terme est utilisé dans les contextes juridiques et commerciaux, mais peut aussi apparaître dans des discussions générales sur le règlement des conflits.