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Document juridique attestant qu'une partie n'est pas responsable d'un préjudice ou d'une faute dans un contexte professionnel ou contractuel.
公司要求员工出示保留无过错证明以避免未来的法律纠纷。
L'entreprise exige du salarié qu'il présente un certificat de non-responsabilité pour éviter d'éventuels litiges juridiques.
在保险理赔过程中，保留无过错证明是必要的文件之一。
Dans le processus de réclamation d'assurance, le certificat de non-responsabilité est l'un des documents nécessaires.
Ce terme est couramment utilisé dans les contrats de travail, les polices d'assurance et les procédures juridiques en Chine pour désigner un document officiel exonérant une partie de toute responsabilité.
Ce terme est principalement utilisé dans les contrats de travail chinois et les procédures d'assurance. En français, privilégiez «certificat de non-responsabilité» pour une traduction précise, mais adaptez selon le contexte juridique (ex. «attestation de non-faute» pour un usage plus général).
En contexte juridique, évitez les traductions littérales comme «preuve de non-faute». Préférez des formulations reconnues en droit français, comme «certificat de non-responsabilité» ou «attestation exonératoire de responsabilité».
Le terme est une traduction littérale du chinois «保留无过错证明», où «保留» signifie «conserver/préserver», «无» «sans», «过错» «faute/erreur», et «证明» «certificat/proof». Il n'a pas d'équivalent direct en français, mais la notion juridique sous-jacente est courante dans les systèmes de droit civil et common law.
Ce document est souvent exigé dans les contextes professionnels pour protéger une partie contre des réclamations futures. En Chine, il peut être délivré par un employeur, une compagnie d'assurance ou une autorité compétente. En français, on utilise généralement des formulations comme «certificat de non-responsabilité» ou «attestation de non-faute».