conflit d'intérêts avéré

/kɔ̃.fli di.tɛ̃.te.ʁɛ a.ve.ʁe/
situation de conflit avérée

Le directeur a été accusé de conflit d'intérêts avéré après avoir favorisé l'entreprise de son frère.

Le directeur a été accusé d'avoir agi dans une situation où son intérêt personnel entrait en contradiction avec ses obligations professionnelles, de manière clairement établie.


Droit
formel

Situation où une personne ou une organisation est exposée à un risque de partialité ou de prise de décision biaisée en raison d'intérêts personnels, familiaux ou financiers qui entrent en contradiction avec ses obligations professionnelles ou légales.

L'audit a révélé un conflit d'intérêts avéré entre le commissaire aux comptes et la société auditée.

L'audit a démontré une contradiction claire entre les intérêts du commissaire aux comptes et ceux de la société vérifiée.

Le maire a dû démissionner après qu'un conflit d'intérêts avéré a été établi dans l'attribution d'un marché public.

Le maire a dû quitter ses fonctions après qu'il a été prouvé qu'il avait favorisé une entreprise en raison de liens personnels.

L'adjectif 'avéré' souligne que le conflit est non seulement suspecté, mais établi de manière concrète et vérifiable.

Collocations

déclarer un conflit d'intérêts avérésignaler officiellement une situation de conflit d'intérêts prouvéeétablir un conflit d'intérêts avéréprouver l'existence d'un conflit d'intérêtséviter un conflit d'intérêts avéréprévenir une situation où les intérêts personnels entrent en contradiction avec les obligations professionnelles

Expressions liées

désintéressementword
absence d'intérêt personnel dans une décision
neutralitéword
impartialité dans l'exercice d'une fonction

Conseil pro

Différence entre 'conflit d'intérêts' et 'corruption'

Un conflit d'intérêts avéré n'implique pas nécessairement un acte de corruption. Il désigne simplement une situation de partialité potentielle, tandis que la corruption suppose un acte illégal ou moralement répréhensible.

Règle d'or

Déclarer systématiquement les conflits d'intérêts

Dans un cadre professionnel ou public, il est essentiel de déclarer tout conflit d'intérêts potentiel pour préserver l'intégrité des décisions et éviter des sanctions.

Origine du mot

Le terme 'conflit d'intérêts' est un calque de l'anglais 'conflict of interest'. 'Avéré' provient du verbe 'avérer' (du latin 'verus' signifiant 'vrai'), utilisé ici pour insister sur le caractère prouvé et incontestable de la situation.

Notes d'usage

Cette expression est couramment employée dans les contextes juridiques, administratifs et professionnels pour désigner une situation où une personne est en position de partialité avérée. Elle implique souvent une sanction ou une mesure corrective.

Décomposition du mot

conflit
opposition entre des intérêts ou des obligations
nom
+
d'intérêts
relatif à des avantages personnels ou financiers
locution prépositionnelle
+
avéré
prouvé, établi de manière certaine
adjectif
Dictionnaire Français