prima facie evidence

/ˌpraɪmə ˈfeɪʃiː ˈɛvɪdəns/

preuve prima facie

The judge ruled that the documents provided were prima facie evidence of fraud.

Le juge a statué que les documents fournis constituaient une preuve prima facie de fraude.

Droit

formel

Preuve suffisante en apparence pour établir un fait ou une présomption légale, sauf preuve contraire.

The prosecutor presented prima facie evidence of the defendant's involvement in the crime.

Le procureur a présenté une preuve prima facie de l'implication du défendeur dans le crime.

Utilisé en droit pour indiquer qu'une preuve est suffisante pour établir une présomption, mais peut être contestée.

Collocations

establish prima facie evidenceétablir une preuve prima facieprima facie casecas prima facie

Synonymes

presumptive evidence sufficient evidence

Antonymes

insufficient evidence conclusive evidence

Conseil pro

Différence avec 'preuve concluante'

Une preuve prima facie est suffisante pour établir une présomption, mais peut être contestée. Une preuve concluante, en revanche, est définitive et ne peut être remise en cause.

Origine du mot

Latin 'prima facie', signifiant 'à première vue'. Utilisé en droit anglais depuis le XVIIe siècle.

Notes d'usage

Cette expression est couramment employée dans les contextes juridiques pour désigner une preuve qui semble valide jusqu'à preuve du contraire. Elle ne constitue pas une preuve absolue mais permet de renverser la charge de la preuve.

Décomposition du mot

prima facie

à première vue

latin phrase

evidence

preuve

noun

Dictionnaire Anglais-Français