peine avec sursis

/pɛn a.vɛk syʁ.si/
condamnation avec suspension de l'exécution

Le tribunal a prononcé une peine avec sursis pour le jeune délinquant.

Le tribunal a condamné le jeune délinquant, mais l'exécution de la peine est suspendue.


Droit
formel

Une peine avec sursis est une condamnation où l'exécution de la peine est suspendue sous certaines conditions.

En cas de bonne conduite, la peine avec sursis peut être effacée.

Si le condamné respecte les conditions, la peine peut être annulée.

La peine avec sursis est souvent utilisée pour les premières infractions ou les délits mineurs.

Collocations

peine avec sursis probatoirepeine avec une période de probationpeine avec sursis partielpeine où seulement une partie est suspendue

Expressions liées

sursis probatoireexpression
suspension conditionnelle de la peine

Conseil pro

Utilisation juridique

Cette expression est spécifique au droit pénal et n'est pas utilisée dans un contexte courant.

Règle d'or

Conditions de suspension

La peine avec sursis est souvent assortie de conditions comme la probation ou des travaux d'intérêt général.

Origine du mot

Le terme 'sursis' vient du latin 'sursum' (en haut) et 'sistere' (arrêter), signifiant une suspension.

Notes d'usage

La peine avec sursis est une mesure alternative à l'emprisonnement, souvent utilisée pour éviter la récidive.

Décomposition du mot

peine
sanction pénale
root
+
avec
avec la condition de
preposition
+
sursis
suspension
root
Dictionnaire Français