habitation insalubre

/abitasjɔ̃ ɛ̃salybʁ/
logement insalubre

Les autorités ont ordonné l'évacuation d'une habitation insalubre.

Les autorités ont ordonné l'évacuation d'un logement insalubre.


Droit
formel

Logement présentant des conditions de vie dangereuses ou insalubres pour la santé.

L'inspection a confirmé que l'habitation insalubre devait être fermée.

L'inspection a confirmé que le logement insalubre devait être fermé.

Terme utilisé dans le cadre juridique et sanitaire pour désigner des logements non conformes aux normes d'hygiène et de sécurité.

Expressions liées

Conseil pro

Contexte juridique

Ce terme est souvent utilisé dans les rapports d'inspection et les décisions administratives.

Règle d'or

Normes légales

Une habitation insalubre doit être signalée aux autorités compétentes pour intervention.

Origine du mot

Composé de 'habitation' (logement) et 'insalubre' (insalubre, non sain).

Notes d'usage

Utilisé principalement dans les contextes juridiques et sanitaires pour décrire des logements non conformes aux normes.

Décomposition du mot

habitation
logement
root
+
insalubre
non sain, insalubre
root
Dictionnaire Français