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beyond reasonable doubt
/bɪˈjɒnd rɪˈzɒnəbəl daʊt/
au-delà de tout doute raisonnable
The jury found the defendant guilty beyond reasonable doubt.
Le jury a déclaré l'accusé coupable au-delà de tout doute raisonnable.
Droit
formel
Niveau de certitude requis pour condamner quelqu'un dans un procès pénal, où les preuves doivent être si convaincantes qu'aucun doute raisonnable ne subsiste quant à la culpabilité de l'accusé.
The prosecution must prove the defendant's guilt beyond reasonable doubt.
L'accusation doit prouver la culpabilité de l'accusé au-delà de tout doute raisonnable.
Ce standard est utilisé dans les systèmes juridiques de common law, comme ceux des États-Unis et du Royaume-Uni.
Collocations
prove beyond reasonable doubtprouver au-delà de tout doute raisonnablebeyond a reasonable doubtau-delà de tout doute raisonnable
Antonymes
Expressions liées
Conseil pro
Contexte juridique
Cette expression est spécifique au droit pénal et ne s'applique pas aux autres domaines du droit.
Règle d'or
Standard de preuve
Dans les systèmes de common law, c'est le niveau de preuve le plus élevé requis pour une condamnation pénale.
Origine du mot
Cette expression juridique provient du système de common law et est utilisée pour établir un seuil de preuve dans les procès pénaux.
Notes d'usage
Cette expression est strictement utilisée dans un contexte juridique et ne doit pas être confondue avec des niveaux de preuve moins stricts.
Décomposition du mot
beyond
au-delà de
prepositionreasonable
raisonnable
adjectifdoubt
doute
nomDictionnaire Anglais-Français