resiliation clause
The contract includes a resiliation clause allowing either party to terminate it with 30 days' notice.
Le contrat comprend une clause de résiliation permettant à chaque partie de le résilier avec un préavis de 30 jours.
Une clause contractuelle qui définit les conditions dans lesquelles un contrat peut être résilié par l'une des parties.
The resiliation clause specifies that either party can terminate the agreement without cause.
La clause de résiliation stipule que chacune des parties peut résilier l'accord sans motif.
Cette clause est courante dans les contrats de travail, les baux et les accords commerciaux.
Collocations
Antonymes
Expressions liées
Conseil pro
Utilisation en droit
Cette clause est essentielle pour éviter les litiges en cas de rupture de contrat.
Règle d'or
Précision
La clause doit être claire et précise pour éviter toute ambiguïté.
Origine du mot
Dérivé de 'resiliation' (résiliation en français) et 'clause' (clause en français).
Notes d'usage
En droit français, cette clause est souvent utilisée pour préciser les modalités de rupture d'un contrat.