forfeit a right

/ˈfɔːrfɪt ə raɪt/
renoncer à un droit

If you don't use your membership within six months, you may forfeit the right to renew it.

Si vous n'utilisez pas votre adhésion dans les six mois, vous pourriez renoncer au droit de la renouveler.


Droit
formel

Renoncer volontairement ou perdre un droit légal, contractuel ou moral en raison d'une omission, d'une négligence ou d'un acte délibéré.

The company forfeited its right to appeal after missing the deadline.

L'entreprise a renoncé à son droit de faire appel après avoir manqué le délai.

By signing the waiver, you forfeit the right to sue for damages.

En signant la renonciation, vous perdez le droit d'intenter un procès pour obtenir des dommages et intérêts.

Souvent utilisé dans un contexte juridique ou contractuel où une partie échoue à respecter une obligation, entraînant la perte d'un avantage ou d'un recours légal.

Expressions liées

waive a rightexpression
renoncer volontairement à un droit sans y être contraint
lose the right toexpression
perdre un droit en raison d'une faute ou d'une négligence

Conseil pro

Contexte juridique

Dans un contexte juridique, 'forfeit a right' est souvent utilisé pour décrire une perte de droit due à un manquement à une obligation (par exemple, ne pas respecter un délai). Contrairement à 'waive a right' (renonciation volontaire), 'forfeit' implique une conséquence automatique.

Règle d'or

Différence avec 'waive'

'Forfeit a right' suggère une perte involontaire ou automatique, tandis que 'waive a right' implique une renonciation volontaire et consciente. Par exemple : 'He waived his right to appeal' (il a choisi de ne pas faire appel) vs. 'He forfeited his right to appeal' (il a perdu ce droit en agissant tardivement).

Origine du mot

Le verbe 'forfeit' vient de l'ancien français 'forfait' (infraction, crime), lui-même issu du latin 'foris factum' (ce qui est fait à l'extérieur, illégal). 'Forfeit' a d'abord signifié 'perdre par faute' avant de prendre le sens juridique actuel. 'Right' vient de l'anglais ancien 'riht', lié au proto-germanique '*rehtan', désignant ce qui est correct ou juste.

Notes d'usage

Cette expression est courante dans les contrats, les procédures légales et les contextes où des droits sont conditionnels (par exemple, droits de propriété intellectuelle, droits de résiliation, droits sociaux). Elle implique souvent une conséquence automatique due à une action ou une inaction.

Décomposition du mot

forfeit
perdre un droit ou un avantage en raison d'une faute ou d'une omission
verb
+
a right
un droit légal, contractuel ou moral
noun phrase
Dictionnaire Anglais-Français