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La condamnation du prévenu a été prononcée hier.
Le tribunal a déclaré le prévenu coupable.
Décision judiciaire déclarant une personne coupable d'une infraction
Le juge a prononcé une condamnation à cinq ans de prison.
Le tribunal a décidé que l'accusé devait purger une peine de cinq ans.
La condamnation a été confirmée en appel.
La décision de culpabilité a été maintenue lors du procès en appel.
Peut inclure des peines comme la prison, des amendes ou des travaux d'intérêt général.
Ce terme est spécifique au domaine du droit pénal.
Utilisez 'condamnation' uniquement pour des décisions judiciaires formelles.
Du latin 'condemnatio', dérivé de 'condemnare' (condamner)
Utilisé principalement dans un contexte juridique formel.