termination clause

/ˌtɜːmɪˈneɪʃən klɔːz/

clause de résiliation

The contract includes a termination clause for breach of terms.

Le contrat contient une clause de résiliation en cas de violation des termes.

Droit

formel

Une clause contractuelle qui définit les conditions et les procédures pour mettre fin à un accord ou à un contrat.

The termination clause allows either party to end the agreement with 30 days' notice.

La clause de résiliation permet à l'une ou l'autre des parties de mettre fin à l'accord avec un préavis de 30 jours.

Cette clause est courante dans les contrats commerciaux, les baux et les accords d'emploi.

Collocations

termination for causerésiliation pour motif valabletermination without causerésiliation sans motif valable

clause de force majeure

Une clause de résiliation doit être rédigée de manière à éviter toute ambiguïté.

En droit français, une clause de résiliation doit respecter les principes de bonne foi et de liberté contractuelle.

Composé de 'termination' (fin) et 'clause' (disposition contractuelle), utilisé en droit contractuel.

En droit français, une clause de résiliation doit être claire et précise pour être valable.

termination

fin

root

clause

disposition

root

Dictionnaire Anglais-Français