Heizungsgesetz
“Das Heizungsgesetz regelt die Energieeffizienz von Gebäuden.”
“La loi sur le chauffage réglemente l'efficacité énergétique des bâtiments.”
Loi allemande qui réglemente les exigences en matière d'efficacité énergétique et de sécurité des systèmes de chauffage dans les bâtiments.
Der Vermieter muss die Vorschriften des Heizungsgesetzes einhalten.
Le propriétaire doit respecter les dispositions de la loi sur le chauffage.
Ce terme est spécifique au droit allemand et concerne principalement les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments.
Collocations
💡Conseil pro
Contexte juridique
Ce terme est utilisé dans les discussions sur la réglementation énergétique et les obligations légales des propriétaires.
📖Origine du mot
Composé de 'Heizung' (chauffage) et 'Gesetz' (loi).
📝Notes d'usage
Utilisé principalement dans les contextes juridiques et techniques liés à l'immobilier et à l'énergie.